Statuts
Le Club Équestre de Strasbourg possède un nouveau site internet :
http://cestrasbourg.wordpress.com
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CLUB EQUESTRE DE STRASBOURG
Rue des Cavaliers
67000 STRASBOURG
STATUTS
Adoptés par l'assemblée des Fondateurs le 12 décembre 1995
TITRE I - FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1
L'association dénommée « CLUB EQUESTRE DE STRASBOURG » est une association de droit local, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, l'arrêté ministériel du 19 juin 1967, les textes réglementaires subséquents et les présents statuts.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est à STRASBOURG, Rue des Cavaliers. Il pourra être transféré par une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 3
La durée de l'association est indéterminée. Elle sera affiliée à la Fédération Equestre Française.
ARTICLE 4
L'association a pour objet :
- la pratique des sports équestres;
- la formation théorique et pratique des cavaliers et éventuellement des moniteurs, des palefreniers, des accompagnateurs et des éleveurs;
- la pratique de tout sport ou exercice tendant au perfectionnement et à l'entretien de la condition physique des cavaliers;
- l'organisation de compétitions, de démonstrations, de stages, de randonnées et de toutes autres manifestations équestres;
- le développement et le maintien d'étroites relations amicales et de l'esprit cavalier;
- de façon générale, toute activités et opérations liées à cet objet.
ARTICLE 5
Toute discussions politiques ou religieuses est interdite dans le cadre des activités de l'association.
ARTICLE 6
L'association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre de l'association, il faut :
- avoir été présenté par deux membres et agréé par le comité de direction ayant statué dans un délai maximum de deux mois à compter du dépôt de la demande d'admission; le comité de direction n'est pas tenu de motiver sa décision;
- avoir payé la cotisation annuelle et toute autre dette envers l'association;
- être titulaire de ou avoir demandé la carte nationale de cavalier de l'année en cours;
- en ce qui concerne les jeunes de moins de 18 ans, avoir déposé une autorisation écrite de leur représentant légal;
- participer régulièrement aux activités de l'association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale manifestant de l'intérêt pour l'association et ayant payé une cotisation dont le minimum est fixé par le comité de direction.
Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale à qui ce titre aura été décerné par le comité de direction.
Les membres bienfaiteur et d'honneur sont dispensés de payer la cotisation annuelle de membres pratiquant et de demander la carte nationale de cavalier.
ARTICLE 7
Tout membre s'engage à respecter les statuts, règlements et décision de l'association, du comité de direction et du bureau.
ARTICLE 8
La qualité de membre se perd :
- par la démission donnée par écrit;
- par l'exclusion prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation, d'une dette envers l'association ou pour un motif grave.
Le comité de direction statue sur l'exclusion au scrutin secret à la majorité absolue, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association n'a droit à aucun remboursement.
ARTICLE 9
L'association s'engage à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française et de la Ligue Régionale d'Alsace.
TITRE II - EXERCICE FINANCIER & RESSOURCES
ARTICLE 10
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
ARTICLE 11
Le bureau du comité de direction fixe les montants et les modalités de règlement de cotisations, des pensions et autres services.
ARTICLE 12
Il est nommé chaque année deux commissaires vérificateurs des comptes, rééligibles sans limitation de mandats.
TITRE III - ADMINISTRATION
ARTICLE 13
L'association est administrée par un comité de direction composé de sept à douze membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale des électeurs pour quatre ans et pour la durée de l'Olympiade
ARTICLE 14
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité Française ou de l'Union Européenne, âgée de 18 ans au moins à la date de l'élection, juridiquement capable, membre de l'association depuis plus de six mois à la date de l'élection, titulaire de la carte nationale de cavalier de l'année en cours et à jour de sa cotisation et de tout autre paiements dus à l'association, à l'exception des salariés du Club Equestre et des membres de leur famille.
ARTICLE 15
Les candidatures devront être adressées par écrit au secrétaire du bureau du comité de direction au siège de l'association. Elles devront y parvenir au plus tard huit jours avant l'assemblée générale. Le scrutin est secret. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenus le plus de voix, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la majorité relative aux tours suivants si le premier tour n'a pas suffi.
ARTICLE 16
Le renouvellement du comité de direction se fait tous les quatre ans et après chaque Olympiade. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 17
En cas de nécessité de remplacement d'un de ses membres, le comité de direction pourvoit provisoirement à ce remplacement. Ce choix doit être ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait dû normalement expire le mandat des membres remplacés. A défaut de ratification, la convocation d'une nouvelle assemblée générale et une nouvelle élection sont de suite organisées.
ARTICLE 18
Après chacun de ses renouvellements partiels, le comité de direction élit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau de cinq personnes en leur attribuant, respectivement, les fonctions suivantes :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire général
Commissaire sportif
ARTICLE 19
Aucun membre du comité de direction ne peut faire partie du comité de direction d'une association identique de la Ligue Régionale sans l'assentiment du comité de direction.
ARTICLE 20
Les membres du comité de direction ne contractent en raison de leurs fonction aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de leur mandat et ne pourront en aucun cas être rendus responsables des dettes contractées au nom de l'association par un de ses membres, sous réserve des articles 31 et 42 du Code Civil local.
ARTICLE 21
Tout membre du comité de direction désirant démissionner de ses fonctions devra adresser sa démission par écrit au président et sans délai remettre au secrétaire général tous les documents concernant l'association dont il pourrait être détenteur. Sa démission sera soumise à la validation par le comité de direction. La responsabilité de gestion du membre démissionnaire ne prend fin qu'après l'approbation des comptes par la prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 22
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de cinq membre du comité de direction dont trois du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
ARTICLE 23
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au bureau ou à l'assemblée générale. Il détermine les modalité de fonctionnement des installations et les règles de discipline et de sécurité à respecter par les membres et les autres usagers. Il autorise tous achats, aliénations, locations, prêts, participations et emprunts avec ou sans gage, avec ou sans hypothèque, nécessaires au fonctionnement de l'association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau; les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 24
Le bureau se réunit aussi souvent que les affaires de l'association le nécessitent. La présence de trois membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
ARTICLE 25
Le bureau est chargé de la gestion administrative et financière de l'association et de toutes les question la concernant. Il choisit et révoque les employés et fixe leurs salaires, indemnités et avantages divers ainsi que leurs obligations, notamment les travaux à effectuer et les horaires de travail. Il rédige le règlement intérieur et le soumet à l'approbation du comité de direction. Il a pleins pouvoirs pour organiser toutes les manifestations équestres dans le cadre du calendrier de la Fédération Équestre Française. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question et pour un temps déterminé.
ARTICLE 26
Il est tenu procès-verbal des réunions du comité de direction, du bureau et des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre spécial.
ARTICLE 27
Les membres du comité de direction ainsi que toute personne invitée à assister aux réunions du comité de direction ou du bureau sont tenus de garder secrètes les informations données par le président de la réunion comme étant confidentielles.
ARTICLE 28
Les décisions du comité de direction et du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents plus éventuellement celle du président représenté comme ci-après. Les décisions du comité de direction et du bureau sont insusceptibles d'une quelconque voie de recours, excepté les cas expressément prévus, et les auteurs de ces décisions n'ont jamais à en faire connaître les motifs. Le scrutin secret est de droit s'il est demandé par un seul membre. Le président titulaire absent ou empêché est toujours considéré comme présent aux séances s'il a, en temps utile, fait connaître son avis sur les questions à l'ordre du jour; cet avis entre dans le compte des voix mais n'est pas prépondérant en cas de partage des voix; seule la voix du président effectif de la séance est prépondérante.
ARTICLE 29
Tout membre du comité de direction qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du comité de direction ou du bureau sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions, sauf décision contraire du comité.
ARTICLE 30
Le président convoque les assemblées générales, le comité de direction et le bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé provisoirement par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier par le secrétaire général.
ARTICLE 31
Le vice-président assiste le président qui peut lui déléguer tout ou partie de ses fonctions.
ARTICLE 32
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il peut délivrer toute copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 33
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 34
Le commissaire sportif est chargé de l'organisation et de la bonne marche de toutes les manifestations sportives que l'association décidera d'organiser.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 35
L'assemblée générale de l'association comprend les membres pratiquants qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 et qui, à la date de l'assemblée, sont âgés de 16 ans au moins et sont membres de l'association depuis plus de six mois. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou à la demande d'au moins 20 de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le comité de direction, ou par les membres ayant demandé l'assemblée générale. Le bureau de l'assemblée est celui du comité de direction. Elle entend les rapports sur la gestion du comité de direction et sur la situation financière et morale de l'association. Elle nomme pour une durée d'un an deux commissaire vérificateurs des comptes et les charges de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et pourvoie s'il y a lieu au renouvellement des membres du comité de direction. Elle confère au comité de direction ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toute les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de dix membres de l'association et reçues par le secrétaire général au plus tard huit jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle, à l'exception des élections au comité de direction sont prises à la majorité absolue des membre présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé; toutefois, dans le cas ou un membre a reçu plus de trois procurations, seule les trois premières reçues peuvent entrer dans le compte des voix.
ARTICLE 36
L'assemblée générale est extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Dans ce cas, toutes propositions de modification des statuts devra être porté à la connaissance des membres par affichage au siège de l'association ou lettre circulaire au plus tard huit jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut aussi décider la dissolution de l'association ou la fusion avec une association de même objet. L'assemblée générale extraordinaire devra être composée du quart au moins de membres pratiquants défini à l'alinéa 1 de l'article 35. Les décisions devront être prises à la majorité des trois quart des voix des membres présent ou représentés dans les conditions de l'article 35. Si le quorum du quart n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur la première convocation, elle sera convoquée à nouveau, à un mois d'intervalle; lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 37
Les membres de l'association et son patrimoine ne pourront en aucun cas répondre d'engagements contractés au nom de l'association par un de ses membres sans l'assentiment préalable du bureau.
ARTICLE 38
Les membres s'engagent à n'exercer aucun recours contre l'association en cas d'accident ou de dommage subi à l'occasion de ses activités.
ARTICLE 39
En cas de différend grave des membres de l'association, ceux-ci s'engagent à le soumettre à une commission d'arbitrage composée du président ou, en son empêchement, du vice-président et de deux membres du comité de direction désigné par celui-ci et de deux membres pratiquants de l'association choisis en dehors du comité de direction à raison d'un membre pour chacune des parties en cause; le président a voix prépondérante. En cas de litige impliquant l'association, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 40
En cas de dissolution, l'actif est évalué et liquidé selon les directives de l'assemblée générale par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale à cet effet. L'actif net est attribué suivant ces directives, avec l'agrément du Conseil Hippique Régional des Sports Equestres, pour être employé à une destination utile au cheval. Le bilan est adressé à l'autorité préfectorale accompagné des propositions faites par l'assemblée et agréées par le Conseil Hippique Régional des Sports Equestres.
ARTICLE 41
Les statuts, le règlement intérieur ainsi que leur modification éventuelle doivent être communiquées au Directeur des Haras de la circonscription et au chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 42
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Les activités du Club Équestre de Strasbourg débuteront au fur et à mesure de la création des conditions nécessaires à son objectif. Le Groupe des Fondateurs, constituera le Comité de Direction jusqu'à la fin de la première année pleine, soit le 30 septembre 1997.
SOUSSIGNES LES FONDATEURS
Jean-Yves Largeron, Béatrice Carnoy, Yvette Moreel, José Poças Figueiredo, Elisabeth Cuny,
Jean-Pierre Veilex, André Wirtz, Sylvian Alfonso, Guy Lambert, Luc Bérujeau,
Jean Schieber-Herrbach, Solange Pannetier, Marie Antoinette Oettinger.
ARTICLE 19
Aucun membre du comité de direction ne peut faire partie du comité de direction d'une association identique de la Ligue Régionale sans l'assentiment du comité de direction.
ARTICLE 20
Les membres du comité de direction ne contractent en raison de leurs fonction aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de leur mandat et ne pourront en aucun cas être rendus responsables des dettes contractées au nom de l'association par un de ses membres, sous réserve des articles 31 et 42 du Code Civil local.
ARTICLE 21
Tout membre du comité de direction désirant démissionner de ses fonctions devra adresser sa démission par écrit au président et sans délai remettre au secrétaire général tous les documents concernant l'association dont il pourrait être détenteur. Sa démission sera soumise à la validation par le comité de direction. La responsabilité de gestion du membre démissionnaire ne prend fin qu'après l'approbation des comptes par la prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 22
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de cinq membre du comité de direction dont trois du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
ARTICLE 23
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au bureau ou à l'assemblée générale. Il détermine les modalité de fonctionnement des installations et les règles de discipline et de sécurité à respecter par les membres et les autres usagers. Il autorise tous achats, aliénations, locations, prêts, participations et emprunts avec ou sans gage, avec ou sans hypothèque, nécessaires au fonctionnement de l'association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau; les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 24
Le bureau se réunit aussi souvent que les affaires de l'association le nécessitent. La présence de trois membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
ARTICLE 25
Le bureau est chargé de la gestion administrative et financière de l'association et de toutes les question la concernant. Il choisit et révoque les employés et fixe leurs salaires, indemnités et avantages divers ainsi que leurs obligations, notamment les travaux à effectuer et les horaires de travail. Il rédige le règlement intérieur et le soumet à l'approbation du comité de direction. Il a pleins pouvoirs pour organiser toutes les manifestations équestres dans le cadre du calendrier de la Fédération Équestre Française. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question et pour un temps déterminé.
ARTICLE 26
Il est tenu procès-verbal des réunions du comité de direction, du bureau et des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre spécial.
ARTICLE 27
Les membres du comité de direction ainsi que toute personne invitée à assister aux réunions du comité de direction ou du bureau sont tenus de garder secrètes les informations données par le président de la réunion comme étant confidentielles.
ARTICLE 28
Les décisions du comité de direction et du bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents plus éventuellement celle du président représenté comme ci-après. Les décisions du comité de direction et du bureau sont insusceptibles d'une quelconque voie de recours, excepté les cas expressément prévus, et les auteurs de ces décisions n'ont jamais à en faire connaître les motifs. Le scrutin secret est de droit s'il est demandé par un seul membre. Le président titulaire absent ou empêché est toujours considéré comme présent aux séances s'il a, en temps utile, fait connaître son avis sur les questions à l'ordre du jour; cet avis entre dans le compte des voix mais n'est pas prépondérant en cas de partage des voix; seule la voix du président effectif de la séance est prépondérante.
ARTICLE 29
Tout membre du comité de direction qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du comité de direction ou du bureau sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions, sauf décision contraire du comité.
ARTICLE 30
Le président convoque les assemblées générales, le comité de direction et le bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé provisoirement par le vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier par le secrétaire général.
ARTICLE 31
Le vice-président assiste le président qui peut lui déléguer tout ou partie de ses fonctions.
ARTICLE 32
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il peut délivrer toute copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 33
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 34
Le commissaire sportif est chargé de l'organisation et de la bonne marche de toutes les manifestations sportives que l'association décidera d'organiser.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 35
L'assemblée générale de l'association comprend les membres pratiquants qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 et qui, à la date de l'assemblée, sont âgés de 16 ans au moins et sont membres de l'association depuis plus de six mois. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou à la demande d'au moins 20 de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le comité de direction, ou par les membres ayant demandé l'assemblée générale. Le bureau de l'assemblée est celui du comité de direction. Elle entend les rapports sur la gestion du comité de direction et sur la situation financière et morale de l'association. Elle nomme pour une durée d'un an deux commissaire vérificateurs des comptes et les charges de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et pourvoie s'il y a lieu au renouvellement des membres du comité de direction. Elle confère au comité de direction ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toute les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de dix membres de l'association et reçues par le secrétaire général au plus tard huit jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle, à l'exception des élections au comité de direction sont prises à la majorité absolue des membre présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé; toutefois, dans le cas ou un membre a reçu plus de trois procurations, seule les trois premières reçues peuvent entrer dans le compte des voix.
ARTICLE 36
L'assemblée générale est extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Dans ce cas, toutes propositions de modification des statuts devra être porté à la connaissance des membres par affichage au siège de l'association ou lettre circulaire au plus tard huit jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire peut aussi décider la dissolution de l'association ou la fusion avec une association de même objet. L'assemblée générale extraordinaire devra être composée du quart au moins de membres pratiquants défini à l'alinéa 1 de l'article 35. Les décisions devront être prises à la majorité des trois quart des voix des membres présent ou représentés dans les conditions de l'article 35. Si le quorum du quart n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur la première convocation, elle sera convoquée à nouveau, à un mois d'intervalle; lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 37
Les membres de l'association et son patrimoine ne pourront en aucun cas répondre d'engagements contractés au nom de l'association par un de ses membres sans l'assentiment préalable du bureau.
ARTICLE 38
Les membres s'engagent à n'exercer aucun recours contre l'association en cas d'accident ou de dommage subi à l'occasion de ses activités.
ARTICLE 39
En cas de différend grave des membres de l'association, ceux-ci s'engagent à le soumettre à une commission d'arbitrage composée du président ou, en son empêchement, du vice-président et de deux membres du comité de direction désigné par celui-ci et de deux membres pratiquants de l'association choisis en dehors du comité de direction à raison d'un membre pour chacune des parties en cause; le président a voix prépondérante. En cas de litige impliquant l'association, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 40
En cas de dissolution, l'actif est évalué et liquidé selon les directives de l'assemblée générale par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale à cet effet. L'actif net est attribué suivant ces directives, avec l'agrément du Conseil Hippique Régional des Sports Equestres, pour être employé à une destination utile au cheval. Le bilan est adressé à l'autorité préfectorale accompagné des propositions faites par l'assemblée et agréées par le Conseil Hippique Régional des Sports Equestres.
ARTICLE 41
Les statuts, le règlement intérieur ainsi que leur modification éventuelle doivent être communiquées au Directeur des Haras de la circonscription et au chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 42
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Les activités du Club Équestre de Strasbourg débuteront au fur et à mesure de la création des conditions nécessaires à son objectif. Le Groupe des Fondateurs, constituera le Comité de Direction jusqu'à la fin de la première année pleine, soit le 30 septembre 1997.
SOUSSIGNES LES FONDATEURS
Jean-Yves Largeron, Béatrice Carnoy, Yvette Moreel, José Poças Figueiredo, Elisabeth Cuny, Jean-Pierre Veilex, André Wirtz, Sylvian Alfonso, Guy Lambert, Luc Bérujeau, Jean Schieber-Herrbach, Solange Pannetier, Marie Antoinette Oettinger.